Statuts français abrogés de lOntario L

Loi De 2010 Portant Affectation Anticipée De Crédits Pour 2011-2012, L.O. 2010, CHAPITRE 26 Annexe 1..

$5.00

Loi De 2010 Sur La Prestation Ontarienne Pour L’énergie Propre, L.O. 2010, CHAPITRE 26 Annexe 13, De..

$10.00

Loi De 2010 Sur Les Comptables Agréés, L.O. 2010, CHAPITRE 6annexe C, Dernière modification 2017, ch..

$10.00

Loi De 2010 Sur Les Comptables En Management Accrédités, L.O. 2010, CHAPITRE 6annexe B, Dernière mod..

$10.00

Loi De 2010 Sur Les Comptables Généraux Accrédités, L.O. 2010, CHAPITRE 6annexe A, Dernière modifica..

$10.00

Loi De 2010 Sur Les Mesures De Restriction De La Rémunération Dans Le Secteur Public Visant À Protég..

$10.00

Loi De 2012 Abrogeant La Loi Sur La Fondation De Recherches, L.O. 2012, CHAPITRE 8 Annexe 53, Remarq..

$5.00

Loi De 2012 Donnant La Priorité Aux Élèves, L.O. 2012, CHAPITRE 11, Remarque La présente loi a été a..

$10.00

Loi De 2012 Portant Affectation Anticipée De Crédits Pour 2012-2013 , L.O. 2012, CHAPITRE 8 Annexe 2..

$5.00

Loi De 2012 Sur Les Organismes D’application Délégataires, L.O. 2012, CHAPITRE 8annexe 11, Dernière ..

$10.00

Loi De 2012 Sur Les Services Gouvernementaux Et Les Fournisseurs De Services (Serviceontario), L.O. ..

$10.00

Loi De 2013 Portant Affectation Anticipée De Crédits Pour 2013-2014, L.O. 2013, CHAPITRE 2 Annexe 9,..

$5.00

Loi De 2013 Sur Les Conventions De Services Sans Fil, L.O. 2013, CHAPITRE 8, Dernière modification 2..

$10.00

Loi De 2014 Portant Affectation Anticipée De Crédits Pour 2014-2015 , L.O. 2014, CHAPITRE 7 Annexe 1..

$5.00

Loi De 2014 Sur Le Fonds Trillium, L.O. 2014, CHAPITRE 7 Annexe 32, Dernière modification 2018, chap..

$5.00